Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 décembre 2025
1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation
(ci-après dénommées « l'accord ») constituent un accord entre vous (ci-après dénommé « vous » ou « l'utilisateur
») et Anker Technology (SG) Pte. Ltd. et ses filiales (collectivement dénommées « Anker », « nous », « notre »
et « nos »). L'Accord s'applique à tous les utilisateurs ou navigateurs accédant aux sites Web ou applications
d'Anker qui font référence ou renvoient à cet Accord.
Avant de créer un compte sur les sites Web
ou les applications d'Anker ou d'utiliser les services d'Anker, vous devez lire attentivement et comprendre
pleinement toutes les conditions générales du présent Contrat, en particulier celles concernant les frais de
service, les lois applicables, le règlement des litiges, l'exonération d'Anker de toute responsabilité ou les
restrictions à sa responsabilité, ainsi que vos droits et obligations. Ces conditions générales sont mises en
évidence en gras pour votre commodité.
En cliquant sur « Accepter » sur la
page Web/les applications concernées et/ou en créant et en utilisant un compte utilisateur (ci-après dénommé
« Compte »), vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté le présent Contrat et être lié par ses
conditions. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, vous avez le droit de quitter et de cesser d'utiliser
les Services d'Anker.
2. Compte utilisateur, exactitude et sécurité
2.1 Création d'un compte
Lorsque vous accédez à certaines parties
des sites Web ou applications d'Anker et que vous les utilisez, y compris, mais sans s'y limiter, anker.com,
eufy.com, soundcore.com, seenebula.com, ankerwork.com, eufymake.com, l'application et les appareils Anker,
l'application et les appareils eufy, l'application et les appareils eufy Baby, l'application et les appareils
eufy Clean, l'application et les appareils EufyLife, l'application et les appareils eufyMake, l'application et
le site web JML (collectivement, les « services Anker »), vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur
et à fournir des informations personnelles identifiables.
Une fois votre compte créé, vous
pouvez l'utiliser pour vous connecter à divers sites Web ou applications Anker.
2.2 Exactitude des
informations
Nous traiterons les informations que vous
fournissez uniquement à des fins de vérification de votre identité et nous ne les traiterons pas à des fins non
liées. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations utilisateur que vous fournissez en relation avec
votre compte et votre utilisation des services Anker sont à jour, complètes et exactes, et vous acceptez de
mettre à jour ces informations si nécessaire afin de garantir leur exhaustivité et leur exactitude en mettant à
jour votre profil personnel. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu faux (y compris, sans limitation, tout
nom d'utilisateur, image ou profil) dans le but d'usurper délibérément et de manière crédible l'identité d'une
autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que les informations
que vous fournissez ne sont pas à jour, complètes ou exactes, nous nous réservons le droit, à tout moment, de
vous refuser ou de résilier votre accès aux services d'Anker. Pour plus d'informations, consultez notre avis de
confidentialité.
2.3 Sécurité du compte
Il peut vous être demandé de fournir un nom
d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre compte. Vous êtes
entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le
nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de
passe, ni contourner tout mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de
passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé aux services d'Anker. Vous acceptez de
nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne serons pas responsables
des pertes que vous subirez en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte, que vous en ayez
connaissance ou non. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par nous, nos sociétés affiliées, nos
dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos consultants, nos agents et nos représentants en raison d'une
utilisation non autorisée de votre compte.
3. Politique de confidentialité et cookies
En utilisant les services d'Anker, vous
déclarez et garantissez que vous avez lu et compris notre avis de confidentialité (l'« avis de confidentialité
») et que vous acceptez d'être lié par celui-ci.
4. Admissibilité
En accédant et/ou en utilisant les services
d'Anker, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement
habilité à conclure et à former des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez les services
d'Anker pour le compte d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à
agir et à conclure des contrats pour le compte de cette entité commerciale.
5. Achats et paiements
Si vous achetez un produit via les sites
Web ou les applications d'Anker, vous devrez fournir vos informations de facturation et de livraison ainsi que
les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (chacune étant une « carte de paiement ») afin
que nous puissions vous facturer les coûts et les frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que
vous êtes le titulaire autorisé de toutes les cartes de paiement que vous soumettez via les sites Web ou les
applications d'Anker, et vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de débiter votre carte de
paiement du coût des produits, ainsi que de toutes les taxes, frais d'expédition et de manutention qui vous sont
communiqués au moment de votre achat.
Votre commande constitue une offre d'achat
des produits figurant dans votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit chez nous,
nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de celle-ci (l'«
e-mail de confirmation de commande »). L'e-mail de confirmation de commande est une accusé de réception de votre
commande et ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'achat du ou des produits commandés. Nous n'acceptons
votre offre et ne concluons le contrat de vente d'un produit que lorsque nous vous expédions le produit et vous
envoyons un e-mail de confirmation vous informant que nous vous avons expédié le produit.
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait
des Produits achetés sur les sites Web ou les applications d'Anker, vous pouvez nous retourner le Produit, dans
son emballage d'origine, pour obtenir un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date de votre
achat. Vous pouvez demander et organiser ce remboursement en nous contactant via les sites Web ou les
applications d'Anker. Après l'expiration du délai de remboursement de 30 jours, votre seul recours concernant
les Produits est notre garantie.
À notre seule discrétion, vous pouvez être
autorisé à acheter certains produits via Amazon.com (« Amazon ») ou en utilisant les services de traitement des
paiements de PayPal.com (« PayPal »). Vous comprenez et acceptez qu'Amazon et Paypal sont des tiers, tels que
définis ci-dessous, et que si vous choisissez d'effectuer une partie de votre achat par l'intermédiaire de ces
tiers, votre achat peut être régi par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité, les
politiques de remboursement et autres politiques et accords de ces tiers. Il vous appartient de vous
familiariser avec les politiques et accords de ces tiers.
6. Licence d'utilisation du service
Sous réserve de votre respect du présent
Contrat, nous vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans le
présent Contrat et non transférable pour accéder aux Services Anker à des fins personnelles.
Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas :
-
Republier du contenu provenant des services Anker (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou sous-licencier du contenu provenant des services Anker
-
Afficher en public tout contenu provenant des services Anker
-
Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu des services Anker à des fins commerciales
-
Modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu des services Anker
-
Redistribuer du contenu provenant des services Anker, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour redistribution
-
Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur les Services Anker et le contenu des Services Anker, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés par nous.
7. Acceptation des risques ; décharge
Vous assumez sciemment et librement tous
les risques liés à l'utilisation des services Anker. Vous acceptez volontairement, en votre nom, au nom de vos
représentants personnels et de vos héritiers, de libérer, renoncer, décharger, dégager de toute responsabilité,
défendre et indemniser Anker et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés,
consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs, ayants droit, sociétés mères, filiales et entités
apparentées, y compris, mais sans s'y limiter, Anker Innovations Limited, Fantasia Trading LLC, Shenzhen
Oceanwing Smart Innovations Technology Co., Ltd et Anker Technology (UK) Ltd. (collectivement, les « sociétés
Anker ») de toute réclamation, action ou perte pour blessure corporelle, dommage matériel, décès injustifié,
détresse émotionnelle, perte de vie privée ou autres dommages ou préjudices, que ce soit à votre égard ou à
l'égard de tiers, pouvant résulter de votre utilisation des services Anker.
8. Comportements interdits
Nous imposons certaines restrictions à
votre utilisation des Services Anker. Toute violation de la présente section 8 peut vous exposer à une
responsabilité civile et/ou pénale.
Vous ne devez pas utiliser les Services
Anker d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages aux Services Anker ou nuire à la disponibilité ou
à l'accessibilité des Services Anker, ou d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un
objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser les services
d'Anker pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui
consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de
frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.
Vous ne devez mener aucune activité de
collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de
données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec les Services Anker sans
notre consentement écrit explicite.
Vous ne devez pas vous livrer à l'un des
comportements suivants sur les Services Anker, qui sont expressément interdits : (a) fournir des informations
fausses, trompeuses ou inexactes à nous-mêmes ou à toute autre personne en relation avec les Services Anker ;
(b) usurper l'identité ou présenter de manière inexacte votre affiliation, votre lien ou votre association avec
toute personne ou entité ; (c) accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous
connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) tenter de sonder, scanner
ou tester la vulnérabilité des Services d'Anker, ou de tout système ou réseau associé, ou enfreindre les mesures
de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer ou tenter d'interférer avec
l'utilisation des Services Anker par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans limitation) en
soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ; (f) falsifier, modifier
ou contrefaire tout paquet réseau, en-tête de protocole ou métadonnées en relation avec les Services Anker ou
leur transmission (par exemple, les en-têtes de courrier électronique SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de
paquets de protocole Internet) ; (g) créer des comptes supplémentaires pour promouvoir votre activité (ou celle
d'un tiers) ou inciter d'autres personnes à le faire ; ou (h) rémunérer quiconque pour des interactions sur les
services d'Anker.
Vous ne devez pas utiliser les Services
Anker pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Vous ne devez pas utiliser les Services
Anker à des fins liées au marketing sans notre consentement écrit explicite.
En plus de ce qui précède, vous
acceptez de vous conformer à toutes les législations et les réglementations applicables en matière de
contrôle des exportations et de sanctions lors de l'utilisation des produits, services, logiciels et
technologies d'Anker, y compris celles promulguées par les Nations Unies, la Chine, les États-Unis, l’UE et
d'autres juridictions compétentes. En achetant ou en utilisant les produits ou services d'Anker, vous
acceptez ce qui suit :
(a) Vous et vos affiliés n'êtes
soumis à aucune restriction commerciale, sanction ou restriction légale imposée par tout pays, organisation
internationale ou juridiction ("Sujets Pertinents").
(b) Vous et vos affiliés ne vous
trouvez pas, n'êtes pas enregistrés et n'agissez pas au nom d'aucun pays ou région soumis à des restrictions
commerciales ou à des sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord, Cuba,
la région de Crimée, Donetsk, Louhansk ("LNR") (« les pays et régions sous embargos »), ou toute partie
affiliée à des entités militaires ou à des gouvernements russes ou biélorusses, ou autrement soumise à des
restrictions commerciales de l’État visant la Russie et la Biélorussie (« les régions sous sanctions
»).
(c) Vous et vos affiliés n'exporterez
pas, ne revendrez pas, ne transférerez pas ni ne fournirez de produits ou services Anker aux régions sous
embargos ou sanctions, et ne vous engagerez pas dans des activités susceptibles de déclencher des
restrictions commerciales ou des sanctions.
9. Avis, commentaires, communications et autres contenus
Dans le Contrat, « votre contenu
utilisateur » désigne les éléments (y compris, sans s'y limiter, les textes, images, éléments audio, éléments
vidéo et éléments audiovisuels) que vous publiez sur notre plateforme ou tout autre forum et plateforme publics
dans le but d'évaluer, de commenter ou de donner votre avis sur nos produits/services.
Vous nous accordez une licence mondiale,
irrévocable, non exclusive, libre de droits et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier,
traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur en rapport avec les services
et les activités d'Anker, y compris, mais sans s'y limiter, dans le but de promouvoir et de redistribuer tout ou
partie des services. Cette licence ne confère aucun droit ni autorisation d'utiliser votre contenu
indépendamment du service. Vous nous accordez également le droit d'intenter une action en justice pour violation
de ces droits à l'encontre de tiers sans votre autorisation expresse.
Vous garantissez que le contenu utilisateur
n'est pas illégal ou illicite, qu'il ne porte pas atteinte aux droits légaux d'un tiers et qu'il ne doit pas
être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre, à notre encontre ou à l'encontre
d'un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez pas soumettre aux services d'Anker
un contenu utilisateur qui fait ou a déjà fait l'objet de poursuites judiciaires, réelles ou potentielles, ou
d'autres plaintes similaires.
Nous nous réservons le droit, à tout moment
et à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu soumis aux Services Anker, stocké sur nos
serveurs, hébergé ou publié sur les Services Anker.
Nonobstant nos droits en vertu des
présentes Conditions d'utilisation en ce qui concerne le contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à
surveiller la soumission ou la publication de ce contenu sur les Services Anker, et nous ne sommes pas
responsables du contenu utilisateur.
10. Absence de garanties ; limitation de responsabilité
10.1 Aucune garantie
Nous, en notre nom et au nom de nos
concédants de licence et fournisseurs, déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant
les Services Anker, découlant de l'application de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toute
garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de
charge ou de titre, en plus de toute garantie découlant d'une transaction, d'une utilisation ou d'une pratique
commerciale. Ni nous, ni nos concédants de licence ou fournisseurs ne garantissons que les services Anker
répondront à vos exigences, ou que le fonctionnement des services Anker sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Nous déclinons toute responsabilité implicite pour les dommages résultant de la fourniture des Services Anker
conformément au présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards,
comportements délictueux, erreurs, déclarations ou autres défauts résultant de la non-fourniture des Services
Anker, qu'ils soient causés par des actes de commission ou d'omission, ou tout autre dommage survenant. Nous ne
serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans
limitation, les dommages pour perte de profits ou de revenus), qu'ils soient causés par des actes ou des
omissions de notre part, de la part des sociétés Anker, de nos utilisateurs ou de leurs agents ou représentants.
10.2 Votre responsabilité en cas de
perte ou de dommage ; sauvegarde des données.
Vous acceptez que votre utilisation des
Services Anker se fasse à vos propres risques. Vous ne tiendrez pas Anker, ses concédants de licence et ses
fournisseurs, le cas échéant, responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès et/ou de
votre utilisation des Services Anker, y compris, sans limitation, toute perte ou tout dommage causé à vos
ordinateurs, appareils mobiles, y compris, sans limitation, les tablettes et/ou les smartphones, ou vos données.
Les Services Anker peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.
10.3 Limitation de
responsabilité
En aucun cas, nous, nos concédants de
licence ou nos fournisseurs ne serons responsables envers vous pour toute réclamation découlant de votre
utilisation des services Anker, y compris, sans limitation, pour les dommages spéciaux, accessoires ou
consécutifs, les pertes de profits, les pertes de données ou d'informations confidentielles ou autres, les
pertes de confidentialité, les coûts d'acquisition de biens ou de services de substitution, le non-respect de
toute obligation, y compris, sans limitation, celle d'agir de bonne foi ou avec une diligence raisonnable, la
négligence ou autre, indépendamment de la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis qui nous
aurait été donné, à nous ou à nos concédants de licence et fournisseurs, découlant de ou en relation avec votre
utilisation des Services Anker. Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages résultent
d'une rupture de contrat, d'un délit civil ou de toute autre théorie juridique ou forme d'action. Vous acceptez
que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un
élément fondamental de la base de l'accord entre vous et nous. Les services Anker ne seraient pas fournis sans
ces limitations.
10.4 Application des clauses de
non-responsabilité
Les clauses de non-responsabilité,
renonciations et limitations ci-dessus ne limitent en aucun cas toute autre clause de non-responsabilité ou
toute autre limitation de responsabilité dans tout autre accord entre vous et nous ou entre vous et l'un de nos
concédants de licence et fournisseurs. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines
garanties implicites ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des clauses de
non-responsabilité, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Nos concédants de licence et fournisseurs sont les bénéficiaires tiers visés par ces clauses de
non-responsabilité, renonciations et limitations. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous
par le biais des Services Anker ou autrement ne peut modifier les clauses de non-responsabilité ou les
limitations énoncées dans la présente section.
10.5 Absence de conseil
Aucun élément des Services Anker ne
constitue ou n'est destiné à constituer un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de
conseils sur des questions juridiques, financières ou médicales, vous devez consulter un professionnel
compétent.
11. Consentement à recevoir des communications électroniques de notre part
En créant un compte et en nous fournissant
votre adresse e-mail, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques et autres de
toutes les marques d'Anker, y compris Anker, eufyMake, AnkerWork, eufy, Nebula, soundcore, à court terme et
périodiquement, y compris des communications par e-mail. Ces communications peuvent inclure des mises à jour
relatives à vos achats, des réponses à des demandes adressées au service clientèle et d'autres informations
pertinentes.
En outre, nous pouvons vous envoyer ou vous
afficher des informations concernant les services d'Anker, les promotions à venir et d'autres informations
susceptibles de vous intéresser, en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez fournie ou tout autre moyen
approprié, sous réserve d'obtenir votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable.
Dans le cadre de notre engagement en faveur
de l'innovation, vous pouvez également recevoir des invitations à participer à des enquêtes, à des recherches
sur des produits et à des activités de test bêta par l'intermédiaire de Joint Maker Lab (JML), la plateforme
communautaire officielle d'Anker pour la collaboration avec les clients. Lorsque la loi applicable l'exige, nous
obtiendrons votre consentement préalable avant d'envoyer ces invitations. JML permet aux utilisateurs de
contribuer activement au développement, à la recherche et aux tests de produits, contribuant ainsi à façonner
les innovations futures de toutes les marques Anker.
Vous pouvez vous désabonner de notre liste
de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque
communication électronique promotionnelle que nous envoyons. Après votre désabonnement, nous cesserons de vous
envoyer des e-mails promotionnels, sauf si vous participez volontairement à des activités promotionnelles
payantes qui nécessitent une communication par e-mail ou SMS, telles que la réception de codes de réduction.
Cependant, nous pouvons toujours vous contacter si nécessaire pour vous aider à utiliser les sites, les
applications, les produits ou les services que vous avez demandés.
En nous fournissant votre numéro de
téléphone portable, vous acceptez de recevoir des SMS promotionnels et liés à votre compte de manière
récurrente. Les messages peuvent inclure des rappels de panier, des mises à jour de produits, des offres et des
notifications de service. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Répondez STOP pour vous désabonner.
Répondez HELP pour obtenir de l'aide. La fréquence des messages varie, des frais de messagerie et de données
peuvent s'appliquer.
Vous pouvez vous désabonner de notre liste
de SMS promotionnels à tout moment en répondant T par SMS. Après votre désabonnement, nous ne vous enverrons
plus de SMS, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux
fins des sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.
12. Propriété intellectuelle
Vous déclarez et garantissez que, lorsque
vous utilisez les services d'Anker, vous respecterez toutes les lois applicables et les droits de propriété
intellectuelle d'autrui. Votre utilisation des services d'Anker est à tout moment régie et soumise aux lois sur
les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger,
publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, information ou autre matériel en violation
des droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d'un
tiers.
12.1 Marques commerciales
Anker, Soundcore, Eufy, Nebula, AnkerWork,
eufyMake et les logos associés (collectivement, les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques
déposées d'Anker Companies, et sont utilisés par nous avec leur autorisation. Les autres marques commerciales,
marques de service, graphiques, logos et noms de domaine apparaissant sur, via ou en relation avec les Services
d'Anker peuvent être des marques commerciales de tiers. Ni votre utilisation des Services d'Anker ni le présent
Contrat ne vous confèrent un droit, un titre ou un intérêt, ni une licence pour reproduire ou utiliser de
quelque manière que ce soit les Marques ou les marques commerciales, marques de service, graphiques, logos ou
noms de domaine de tiers. Vous acceptez que toute valeur ajoutée aux marques générée par votre utilisation des
services d'Anker profite à Anker Companies, et vous acceptez de céder, et cédez effectivement, toute cette
valeur ajoutée à Anker Companies. Vous ne devez à aucun moment contester, ni aider d'autres personnes à
contester, les droits, titres ou intérêts d'Anker Companies sur les marques, ni la validité de celles-ci.
12.2 Droits d'auteur
12.2.1 Tout le contenu et les autres
éléments disponibles via les Services d'Anker, y compris, sans s'y limiter, les logos, les designs, les textes,
les graphiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection, leur disposition et leur organisation, sont la
propriété des sociétés Anker ou de nos concédants de licence et fournisseurs. Sauf indication contraire
explicite, ni votre utilisation des Services d'Anker ni le présent Contrat ne vous confèrent de droit, titre ou
intérêt sur ces éléments.
12.2.2 Signalement des violations
du droit d'auteur
Si vous pensez qu'un de nos
utilisateurs, par le biais de notre application ou de nos services, enfreint illégalement vos droits
d'auteur en soumettant des éléments non autorisés, et que vous souhaitez que les éléments présumés
contrefaisants ou non autorisés soient supprimés, vous pouvez demander la suppression de ces éléments en
:
(a) envoyant une notification écrite à
notre agent désigné (désigné ci-dessous) à l'adresse indiquée ci-dessous ; ou
(b) envoyant la notification écrite à
l'agent désigné par e-mail. Lorsque vous envoyez l'e-mail, celui-ci doit inclure toutes les informations
requises décrites ci-dessous.
Conformément à la loi sur la limitation de la responsabilité en matière de violation du droit
d'auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), la notification
écrite (la « notification DMCA ») doit inclure les éléments suivants :
-
votre signature physique ou électronique ;
-
l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur qui, selon vous, ont été violées, ou si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur l'application ou les services, une liste représentative de ces œuvres ;
-
l'identification du contenu de notre application ou de nos services qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur et que vous nous demandez de supprimer ;
-
des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu (par exemple, l'URL ou le numéro d'identification) ;
-
des informations adéquates nous permettant de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse électronique) ;
-
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu litigieux n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou autres droits, son agent ou la loi ;
-
une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes ; et
-
une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes soit le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits qui auraient été enfreints ou violés, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits.
Notre agent désigné pour recevoir
les notifications DMCA est :
Service juridique
Anker Innovations Limited
Unité 56, 8e étage, Tour 2, Admiralty
Centre, 18 Harcourt Road, Hong Kong, CHINE
E-mail : legal@anker.com
Veuillez noter que votre
contre-notification, y compris vos coordonnées, peut être communiquée à la partie qui a déposé la
notification DMCA à votre encontre.
La DMCA nous autorise à rétablir le
contenu supprimé si la partie ayant déposé la notification DMCA initiale n'intente pas d'action en justice
contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre
contre-notification.
Veuillez noter que si vous déclarez
sciemment et de manière substantielle que le contenu ou l'activité sur l'application ou les services a été
supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez être tenu
responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) de la
DMCA.
12.2.3 Téléchargement de contenu
Les utilisateurs peuvent télécharger et
publier du contenu sur les Services d'Anker, tels que eufyMake. Ce contenu peut prendre la forme de fichiers
imprimables en 3D et d'autres contenus (tels que des liens, des informations de profil et des commentaires).
Vous déclarez et garantissez que tout matériel téléchargé ou publié est votre création originale, ou que vous
disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu et que vous pouvez
légalement nous accorder les droits requis pour ce contenu. Vous déclarez et garantissez en outre que vous ne
téléchargerez pas de contenu qui enfreint les droits de tiers, ou dont la possession est illégale dans votre
pays de résidence, ou qui serait illégal s'il était affiché ou proposé en téléchargement sur le site web. Nous
nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les inscriptions des utilisateurs ou de restreindre l'accès au
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Les utilisateurs peuvent télécharger et
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sommes pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Nous vous
fournissons des liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique ni ne constitue
une approbation de notre part du site.
Il est en outre entendu et convenu que nous
ne pouvons garantir et ne garantissons pas que les fichiers mis à disposition pour téléchargement via les
services Anker seront exempts d'infection ou de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes présentant des
propriétés contaminantes ou destructrices. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de
protection et des procédures suffisantes pour vous assurer que les fichiers obtenus via les services Anker sont
exempts de telles contaminations.
13. Fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA), algorithmes et clause de non-responsabilité
13.1 Portée des services d'IA
Certains produits et services fournis par Anker (englobant des marques telles que, sans s'y limiter,
Anker, eufy, soundcore, eufymake, make it real) peuvent intégrer des fonctionnalités d'intelligence
artificielle (« IA »). Ces fonctionnalités sont classées comme suit :
-
IA de pointe (sur appareil) : modèles fonctionnant localement sur votre matériel pour des tâches en temps réel. Cela comprend la détection de mouvement, la reconnaissance d'objets (personnes, animaux domestiques, véhicules), la suppression du bruit, l'amélioration audio et la détection locale de mots d'activation (par exemple, attente de phrases d'activation spécifiques).
-
IA cloud et générative : modèles basés sur le cloud prenant en charge des fonctionnalités avancées, y compris, mais sans s'y limiter, la génération de texte en image, la création de vidéo/audio, l'édition d'images, la compréhension du langage naturel (NLU) pour les commandes vocales et l'assistance conversationnelle interactive (Q&A/Chat).
13.2 Description de l'algorithme et traitement des données
-
Traitement local (IA de pointe et activation vocale) : afin de privilégier la confidentialité et de réduire la latence, les tâches telles que la détection de mouvement, la reconnaissance d'objets et l'écoute de « mots d'activation » spécifiques s'effectuent directement sur votre appareil. L'audio n'est pas enregistré ni transmis au cloud tant qu'un mot d'activation spécifique n'a pas été détecté. Ces algorithmes locaux s'appuient sur des modèles d'apprentissage profond qui peuvent être influencés par des facteurs environnementaux (par exemple, l'éclairage, l'angle, le bruit de fond). Sauf autorisation explicite de l'utilisateur ou obligation légale, le traitement local n'est pas destiné à l'identification biométrique ou à la surveillance illégale.
-
Traitement dans le cloud (IA générative et interprétation des commandes) : les tâches complexes, notamment l'interprétation des commandes vocales, la réponse à des questions ou la génération de texte, d'audio et d'images, peuvent être traitées dans le cloud à l'aide de modèles d'apprentissage profond à grande échelle. Ces modèles fonctionnent sur des modèles probabilistes afin de générer des résultats prédictifs, et non factuels. Par conséquent, les résultats peuvent contenir des inexactitudes, des biais ou des « hallucinations ».
13.3 Responsabilités de l'utilisateur et utilisation acceptable
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Utilisation légale : vous acceptez d'utiliser les fonctionnalités d'IA uniquement à des fins légales, d'assistance et de création. Vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour enfreindre les droits d'autrui, créer des deepfakes ou générer du contenu préjudiciable, obscène ou frauduleux.
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Activation accidentelle : vous reconnaissez que les appareils à commande vocale peuvent parfois être déclenchés par des sons accidentels, des bruits de fond ou des mots similaires au mot d'activation. Vous êtes responsable de la gestion des paramètres de votre appareil afin de minimiser les activations involontaires.
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Vérification : vous êtes seul responsable de l'examen et de la vérification de l'exactitude de tout résultat généré par l'IA (texte, image ou audio) avant de l'utiliser, de le partager ou de vous y fier.
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Confiance interdite : les fonctionnalités d'IA, y compris le chat/Q&A, ne remplacent pas les conseils d'un professionnel. Ne vous fiez pas aux résultats de l'IA pour prendre des décisions médicales, juridiques, financières ou critiques en matière de sécurité.
13.4 Droits de propriété intellectuelle
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Propriété de la technologie : vous reconnaissez que les algorithmes d'IA, les modèles, les logiciels de traitement vocal et les technologies sous-jacentes constituent des informations exclusives appartenant à Anker Innovations et/ou à ses concédants de licence et fournisseurs tiers.
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Restrictions : Aucune disposition des présentes conditions ne vous accorde de droits sur cette propriété intellectuelle, à l'exception du droit limité d'utiliser les services comme prévu. Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, les poids des modèles ou la logique sous-jacente de ces modèles, qu'ils soient la propriété exclusive d'Anker ou concédés sous licence par des tiers.
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Propriété du contenu : sous réserve des lois applicables, vous conservez la propriété des données que vous fournissez (y compris les invites vocales). Cependant, vous accordez à Anker une licence mondiale et non exclusive pour traiter vos données dans le seul but de fournir, déboguer et améliorer le service.
13.5 Garanties et clause de non-responsabilité
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Limitations fonctionnelles : nos fonctionnalités d'IA sont générées à partir d'algorithmes et d'analyses de données. Les résultats peuvent être affectés par des facteurs environnementaux, techniques ou liés aux données, et sont fournis à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous engagions à fournir la meilleure expérience possible, nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de tous les résultats de calcul ni la maximisation des avantages (par exemple, gains d'efficacité ou de performance). Il est conseillé aux utilisateurs d'utiliser ces fonctionnalités de manière raisonnable en fonction de leur situation réelle.
-
Clause de non-responsabilité générale : dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les fonctionnalités d'IA et vocales sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles ». Anker Innovations ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la réactivité, la fiabilité, la pertinence ou la non-contrefaçon de tout contenu généré par l'IA ou de toute interprétation de commande vocale. Anker ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans ces fonctionnalités.
13.6 Conformité
Anker s'efforce de respecter les normes
internationales applicables en matière d'éthique de l'IA et de protection des données. Si vous estimez qu'une
sortie IA enfreint ces normes ou porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse DPO@anker.com.
14. Caractère raisonnable
En utilisant les services d'Anker, vous
acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le contrat soient raisonnables.
Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous
ne devez pas utiliser les Services d'Anker.
15. Autres parties
Les services d'Anker peuvent être liés à
des services de tiers (« services tiers »), dont certains peuvent avoir établi des relations avec nous et
d'autres non. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les performances des services tiers. Nous n'avons
pas examiné et ne pouvons pas examiner ou contrôler tous les éléments, y compris les logiciels informatiques ou
autres biens ou services, mis à disposition sur les services tiers. En conséquence, nous ne représentons, ne
garantissons ni n'approuvons aucun service tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la
légalité ou la qualité des informations, du matériel, des biens ou des services disponibles via les services
tiers. Nous déclinons toute responsabilité et vous acceptez d'assumer toute responsabilité pour tout dommage ou
autre préjudice, que ce soit à votre égard ou à l'égard de tiers, résultant de votre utilisation des services
tiers.
Vous acceptez qu'en tant qu'entité à
responsabilité limitée, nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et
employés. Vous acceptez de ne pas intenter de poursuites à titre personnel contre nos dirigeants ou employés, ni
contre aucune société Anker, pour toute perte que vous pourriez subir en relation avec les services Anker.
Sans préjudice du paragraphe précédent,
vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans le Contrat protègent nos
dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants, ainsi que nous-mêmes et les
sociétés Anker.
16. Indemnisation
Sans limiter les dispositions
d'indemnisation du présent Contrat, vous (l'« Indemnisateur ») acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager
de toute responsabilité Anker et les sociétés Anker (collectivement, les « Indemnitaires ») contre toute
réclamation, action, demande, cause d'action et autre procédure (individuellement, « Réclamation », et
collectivement, les « Réclamations »), y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires juridiques, et
de nous confier le contrôle exclusif de la défense de toute action, y compris le choix du conseil juridique et
toutes les négociations de règlement connexes, découlant de ou liées à : (i) la relation entre vous et nous,
qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie
juridique ; (ii) votre violation du présent Contrat, y compris, sans limitation, toute déclaration ou garantie
contenue dans le présent Contrat ; (iii) votre accès ou votre utilisation des Services ou Produits d'Anker ;
(iv) la fourniture d'informations ou d'autres données par vous à nous ou à l'un des Indemnitaires ; (v) votre
violation ou violation présumée de toute loi ou réglementation étrangère ou nationale, internationale, fédérale,
étatique ou locale ; (vi) vos violations de la section 8 concernant les utilisations interdites des services
d'Anker et autres comportements interdits ; ou (vii) votre violation ou violation présumée des droits d'auteur,
marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d'un tiers.
Les Indemnitaires ont chacun le droit, mais
non l'obligation, de participer, par l'intermédiaire d'un avocat de leur choix, à toute défense de votre part
contre toute Réclamation pour laquelle vous êtes tenu de défendre, d'indemniser ou de dégager de toute
responsabilité tout ou partie des Indemnitaires. Vous ne pouvez régler aucune Réclamation sans le consentement
écrit préalable des sociétés Anker concernées.
17. Résiliation
17.1 Résiliation
Sans limiter les autres dispositions du
présent Contrat, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de
refuser l'utilisation des Services Anker à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y
compris, sans limitation, pour toute violation ou suspicion de violation de toute déclaration, garantie ou
engagement contenu dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent Contrat
sera automatiquement résilié si vous enfreignez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent
Contrat. Cette résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de notre part.
17.2 Effet de la
résiliation
Toute résiliation du présent Contrat met
automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat, y compris
tous les droits d'utilisation des Services Anker. En cas de résiliation, nous pouvons, sans y être obligés, à
notre seule discrétion, résilier tout Service et/ou supprimer de nos systèmes toutes vos Informations
personnelles et tout autre fichier ou information que vous avez mis à notre disposition ou qui est lié à votre
utilisation des Services Anker. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services Anker.
Après la résiliation, nous nous réservons
le droit d'utiliser tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée
des services Anker, y compris, sans limitation, des barrières technologiques telles que le blocage d'adresses IP
et le contact direct avec votre fournisseur d'accès Internet.
17.3 Maintien en vigueur
À la résiliation, tous les droits et
obligations créés par le présent Contrat prendront fin, à l'exception des sections suivantes qui survivront à
toute résiliation du présent Contrat : sections 1 à 4 et 7 à 21.
18. Résolution des litiges
18.1 Le présent Contrat et
votre relation avec nous sont régis par la loi applicable dans votre région, sans référence aux conflits de
lois.
18.2 Tout litige,
controverse ou réclamation découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci, ou à son interprétation, sa
violation, sa résiliation ou sa validité, sera d'abord soumis à une résolution par consultation entre les
parties à ce litige, cette controverse ou cette réclamation. Cette consultation débutera dans les sept (7) jours
suivant la remise par une partie à une ou plusieurs autres parties d'une demande écrite de consultation. Si,
dans les trente (30) jours suivant le début de cette consultation, le litige ne peut être résolu, il sera soumis
à l'arbitrage du Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC) conformément au règlement d'arbitrage
administré par le SIAC en vigueur au moment de la soumission de la notification d'arbitrage. La loi applicable à
cette clause d'arbitrage sera la loi applicable au présent accord. Le siège de l'arbitrage sera à Singapour. La
procédure d'arbitrage se déroulera en chinois ou en anglais, selon le choix de l'arbitre.
19. Politique de mise à jour du micrologiciel et des logiciels
Nous nous engageons à vous fournir des
services sécurisés, conformes, efficaces et pratiques. Afin de garantir le fonctionnement sécurisé et fiable de
votre appareil et de lui permettre de bénéficier des dernières fonctionnalités, nous fournirons périodiquement
des mises à jour du micrologiciel et des logiciels (collectivement, les « Mises à jour »). En utilisant
l'appareil, vous acceptez de recevoir et d'installer ces mises à jour selon les conditions décrites ci-dessous.
19.1 Mises à jour
automatiques
La plupart des mises à jour seront
automatiquement téléchargées et installées afin d'améliorer les performances, de corriger les bogues et
d'appliquer les correctifs de sécurité critiques. En fonction des paramètres de votre appareil ou de votre
système, ces mises à jour peuvent être effectuées sans préavis et s'exécuteront en arrière-plan afin de
perturber le moins possible votre expérience. Il est important de noter que ce processus n'implique pas la
collecte ou le traitement de données personnelles et ne porte pas atteinte à vos droits à la vie privée.
19.2 Mises à jour initiées par
l'utilisateur
Pour les mises à jour majeures qui
introduisent de nouvelles fonctionnalités importantes, vous recevrez une notification accompagnée d'instructions
d'installation. Vous pouvez choisir d'installer ou non ces mises à jour. Si vous optez pour l'installation
automatique via vos paramètres, vous pouvez recevoir un rappel indiquant que la mise à jour sera installée à une
heure prévue. Cependant, vous avez toujours la possibilité de refuser l'installation. Veuillez noter que le
refus de la mise à jour peut vous empêcher d'accéder aux dernières fonctionnalités ou d'optimiser votre
expérience.
19.3 Mises à jour
obligatoires
Dans des situations critiques, telles que
la correction de failles de sécurité graves, la conformité à des exigences légales ou la garantie de la
compatibilité avec notre architecture de service, nous nous réservons le droit de publier des mises à jour
obligatoires pour le micrologiciel et l'application. Ces mises à jour essentielles peuvent s'installer
automatiquement ou nécessiter une installation immédiate avant toute utilisation ultérieure, et vous ne serez
pas autorisé à les refuser. Si vous ne parvenez pas à installer une telle mise à jour, certaines fonctionnalités
de l'appareil ou l'accès à l'application peuvent être limités ou suspendus afin de maintenir la sécurité et
l'intégrité de notre service.
19.4 Acceptation des mises à
jour
En continuant à utiliser l'appareil ou
l'application après l'installation d'une mise à jour, vous acceptez la mise à jour et toutes les modifications
qui l'accompagnent.
20. Avis
Toutes les notifications requises ou
autorisées en vertu du présent Contrat doivent être faites par écrit. Nous enverrons toute notification par
e-mail à la dernière adresse e-mail, le cas échéant, fournie par le destinataire prévu. Vous acceptez que toute
notification reçue de notre part par voie électronique satisfait à toute exigence légale selon laquelle cette
notification doit être faite par écrit. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre adresse e-mail
enregistrée dans nos fichiers est exacte et à jour, et toute notification qui vous est adressée sera considérée
comme effective dès l'envoi par nos soins d'un e-mail à cette adresse. Vous devez nous envoyer toute
notification en la soumettant à l'adresse support@anker.com.
21. Divers
21.1 Cession
Nous pouvons transférer, sous-traiter ou
autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu du Contrat sans vous en informer ou obtenir votre
consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en
vertu du Contrat.
21.2 Divisibilité
Si une disposition du Contrat est jugée
illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront
en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable après suppression d'une
partie de celle-ci, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en
vigueur.
21.3 Absence de renonciation
La renonciation par l'une ou l'autre des
parties à une clause ou condition du présent Contrat, ou à une violation, dans un cas particulier, ne constitue
pas une renonciation à cette clause ou condition ou à toute violation ultérieure.
21.4 Entrepreneurs
indépendants
Vous et nous sommes des entrepreneurs
indépendants, et le présent Contrat n'a pas pour objet et ne crée aucune relation d'agence, de partenariat, de
coentreprise ou d'employé-employeur.
21.5 Absence de tiers
bénéficiaires
Il n'y a pas de tiers bénéficiaires du
présent Contrat, à l'exception des Parties de la Société, des Indemnitaires et de nos concédants de licence et
fournisseurs (dans la mesure où cela est expressément stipulé dans le présent Contrat).
21.6 Intégralité de
l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation,
ainsi que nos politiques de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui
concerne votre utilisation des Services Anker, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre
utilisation des Services Anker.
21.7 Modifications du
contrat
Si nous décidons de modifier le Contrat,
nous mettrons à jour la date de modification au début du Contrat. Si la modification est importante, nous vous
en informerons conformément à la section 20 de l' .
21.8 Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant nos
conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support@anker.com.
|
Nom de la
société
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Coordonnées
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Fantasia Trading LLC
|
5350 Ontario Mills
Pkwy, Suite 100, Ontario, CA 91764
|
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Anker Technology (UK)
Ltd.
|
205 Kings Road,
Fairgate House
Suite B
B11 2AA Birmingham
+49 (0) 69 9579 7960
|
|
Anker Innovations
Deutschland GmbH
|
Prinzenallee 15,40549
Düsseldorf
|
|
Anker Innovations
(Pays-Bas) B.V.
|
Wilhelminakade 1, 103,
3072AP Rotterdam
|
|
Anker Technology (SG)
Pte., Ltd.
|
112 Robinson Road
#03-01 Roginson 112 Singapour
|
|
Anker innovation
Australia Pty. LTD.
|
Suite 103 44 Lakeview
Drive Scoresby VIC 3179
|
|
Anker Innovations
Canada Co., LTD
|
201, 856 Homer Street,
Vancouver, BC
|
|
Anker Innovations
Limited
|
Unit 56, 8th Floor,
Tower 2, Admiralty Centre, 18 Harcourt Road, Hong Kong.
|